Conditions
de prestations.

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Eustix Business : création et refonte de sites web, identité visuelle et graphisme, communication digitale, automatisation et intelligence artificielle, logiciels de gestion et applications métier.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un récapitulatif accepté préalablement. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les présentes conditions générales.

Le devis précise le périmètre, les livrables, les options, les exclusions, le prix, le calendrier prévisionnel et les conditions de paiement. Il est établi après clarification du besoin.

La date limite d'acceptation figure dans chaque proposition. Au-delà de cette date, le périmètre, le calendrier et les conditions sont à reconfirmer.

La prestation démarre après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu. Une demande envoyée via le site ne constitue pas une commande.

L'acceptation est confirmée par écrit. Les modalités de démarrage et le calendrier convenus sont consignés dans la proposition acceptée.

Le montant et l'échéancier sont définis avant le démarrage du projet.

• Moyens de paiement : virement bancaire, Western Union, Mobile Money ou tout autre moyen convenu et utilisable au moment du paiement.
• Une facture est remise après chaque prestation.
• Les acomptes et échéances éventuels figurent dans l'accord du projet.

Le calendrier est confirmé dans le devis. Il dépend des contenus, validations et retours fournis par le client. Aucun délai standard n'est garanti avant cadrage.

Le client s'engage à fournir les informations, textes, médias et accès nécessaires dans les délais convenus, et à désigner un interlocuteur décisionnaire.

Chaque projet comprend au maximum trois demandes de modification. Les demandes sont regroupées et transmises avant la validation finale. Toute intervention supplémentaire fait l'objet d'un accord séparé.

Les livrables sont présentés au client pour vérification. La validation est confirmée par écrit après prise en compte des demandes de modification prévues pour le projet.

Le calendrier et le format des livrables sont précisés dans l'accord du projet.

Les droits d'utilisation, la remise éventuelle des fichiers sources et les restrictions applicables sont définis dans l'accord accepté pour le projet. Les ressources de tiers restent soumises à leurs propres licences.

Pour les sites web, une période de maintenance et de suivi gratuite de trois mois est incluse après la livraison. Le périmètre couvert est décrit dans l'accord du projet ; toute évolution ou prestation hors périmètre est convenue séparément.

Aucun remboursement n'est accordé pour une prestation réalisée, sous réserve des dispositions impératives applicables. Toute annulation ou interruption est traitée au regard de l'avancement et de l'accord accepté.

La responsabilité est limitée au périmètre des prestations commandées et aux dommages directs, dans les limites autorisées par le droit applicable. Aucun résultat commercial, trafic ou chiffre d'affaires n'est garanti.

Les traitements de données liés à la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable en République du Bénin. Les différends relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.